The 2026 State of EV Charging Network Operators Report is now available for immediate download.

Conditions générales d'utilisation du site web

(Mise à jour : mars 2021)

Bienvenue sur ce site Web, accessible à l'adresse www.driivz.com ou à toute autre adresse pouvant être disponible de temps à autre (le« Site Web »), qui est détenu, exploité et géré par Driivz Ltd., une société israélienne, numéro d'enregistrement 513890590, dont les bureaux sont situés au 4 Ha'Harash Street, Hod Ha'sharon, Israël (ci-après : « Driivz » ou « Nous »).

L'utilisation du site Web est soumise aux présentes conditions générales (qui peuvent être modifiées et/ou mises à jour de temps à autre) (les «Conditions »). Les Conditions constituent la base juridique de toute communication que vous pourriez avoir avec Driivz à cet égard. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d'utiliser le site Web. En utilisant le site Web de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous avez lu, compris, accepté et accepté d'être lié par les Conditions sans restriction. Si vous n'acceptez pas les Conditions, en tout ou en partie, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

1.       Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-contre :

1.1. Les « données anonymisées »désignent toute information, donnée ou contenu collecté, traité et/ou généré par Driivz concernant ou provenant de votre utilisation du site web, qui est anonyme et/ou ne permet pas de vous identifier personnellement et/ou de révéler votre identité spécifique en tant qu'individu, et/ou ne peut vous être attribué (tel que le type de navigateur que vous utilisez, les informations techniques relatives à votre appareil, etc.).

1.2. Le terme « Contenu »désigne toute information de quelque nature que ce soit (à l'exclusion des Données utilisateur, telles que définies ci-dessous) intégrée au Site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, les contenus verbaux et visuels, les articles, les publications, le design, le langage graphique, les vidéos, les documents, les données, les photos, images, dessins, fichiers audio, fichiers graphiques, liens, codes informatiques, applications, textes et toute autre information affichée ou présentée sur le site Web, qu'elle soit la propriété de Driivz ou d'un tiers ayant accordé à Driivz le droit de l'utiliser sur le site Web.

1.3. Leterme «données »désigne à la fois les données personnelles et les données anonymisées.

1.4. Les « lois sur la protection des données »désignent le RGPD, les lois de l'EEE mettant en œuvre ou complétant le RGPD dans les pays concernés et toute autre loi sur la protection des données applicable à Driivz en ce qui concerne le traitement des données utilisateur, conformément aux conditions de la politique de confidentialité.

1.5. Leterme « Données personnelles »désigne toute information, donnée ou contenu que vous décidez de télécharger sur le Site web, qui permet de vous identifier personnellement en tant qu'individu et/ou qui peut vous être attribué en tant qu'individu, ou tel que défini autrement dans les Lois sur la protection des données.

1.6. Le terme « utilisation »désigne tout accès et/ou consultation et/ou visite et/ou navigation sur le site web à quelque fin que ce soit. L'utilisation du site web est gratuite.

1.7. Les termes « utilisateur », «vous »ou «votre »(y compris toute modification de ceux-ci) désignent toute personne physique ou morale qui utilise le site Web à quelque fin que ce soit, à l'aide d'un ordinateur et/ou de tout autre appareil, y compris un appareil mobile et/ou tout autre moyen de communication.

1.8. Les« Données utilisateur »ou« Données visiteur »désignent les Données personnelles que vous téléchargez sur le Site web afin de nous contacter, par exemple si vous êtes intéressé par nos services ou si vous souhaitez recevoir notre newsletter (telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous décidez d'inclure dans la « boîte de message » du Site web).

 

2.       Portée de la licence, restrictions d'utilisation

2.1. Le site Web fournit des informations générales sur Driivz et les services que nous proposons à nos clients.

2.2. Sous réserve de votre utilisation du site Web conformément aux conditions générales, nous vous accordons par la présente une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, limitée et révocable pour utiliser le site Web, uniquement à des fins internes, légales et légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web à d'autres fins.

2.3. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas : (a) modifier, altérer, reproduire, copier, louer, prêter, vendre, afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le site web à des fins publiques et/ou commerciales ; (b) créer des œuvres dérivées basées (en tout ou en partie) sur tout contenu disponible sur ou via le site web ; (c) explorer, décompiler, désosser, désassembler et/ou tenter de toute autre manière de révéler et/ou de dériver le code source du site Web (y compris, sans limitation, tout algorithme) ; (d) envoyer et/ou télécharger tout « spam » ou tout autre message dupliqué ou non sollicité en violation des lois applicables ; (e) envoyer et/ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal, y compris du matériel préjudiciable aux enfants ou violant les droits de tiers ; (f) envoyer et/ou stocker du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (g) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du site Web ou du contenu qu'il contient ; (h) tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (i) créer des liens ou des liens profonds et/ou des références au site Web à partir d'autres sites ; (j) supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété sur ou dans le site Web, ou effectuer toute autre action sur le site Web ou toute partie de celui-ci en violation des conditions générales et/ou qui causerait ou pourrait causer un préjudice à Driivz.

2.4. Sans déroger à tout autre droit accordé à Driivz conformément à la loi applicable et/ou aux présentes Conditions, tout Utilisateur agissant en violation des Conditions se verra refuser l'accès au Site web et toutes les Données utilisateur téléchargées par l'Utilisateur sur le Site web (le cas échéant) seront supprimées.

 

3.       Propriété et droits de propriété intellectuelle

3.1. Dans le cadre des relations entre vous et Driivz, le site Web (y compris tout contenu qui y est intégré) est la propriété de Driivz et est protégé par les lois et traités relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Nous (et nos concédants de licence) détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web (et à tout contenu qui y figure), y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web, et la licence limitée accordée dans les présentes (telle que définie à la section 2.1 ci-dessus) ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le site Web et/ou sur tout contenu.

3.2. Vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu qui vous est présenté sur ou via le Site web est et restera la propriété de Driivz (et/ou de son concédant de licence et/ou de ses fournisseurs), et est ou peut être protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et/ou d'autres droits de propriété.

3.3. Il est interdit d'utiliser des balises Meta ou tout autre texte caché contenant le nom ou les marques commerciales de Driivz sans l'autorisation écrite préalable de Driivz et sous réserve des conditions qui y sont stipulées.

 

4.       Absence de garantie et clauses de non-responsabilité

4.1. L'utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Les conseils reçus par le biais de l'utilisation du site Web (dans la mesure où ils ont été reçus) ne peuvent être utilisés pour prendre des décisions, y compris (sans limitation) dans des domaines professionnels, juridiques, personnels ou financiers. À cette fin, vous devez consulter un professionnel compétent afin d'obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière et aux faits de votre cas. Vous devez vérifier de manière indépendante toutes les déclarations contenues sur ce site Web.

4.2. Le contenu du site web est de nature générale et est fourni « tel quel », à titre d'information générale et à des fins non commerciales uniquement, sans aucune garantie, déclaration ou engagement (explicite ou implicite) d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'adéquation aux fins prévues par l'utilisateur ou d'absence de contrefaçon. Le site Web, y compris tout contenu affiché sur le site Web, ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une offre ou une invitation de la part ou au nom de Driivz à fournir un service quelconque, ni ne constitue un conseil ou une recommandation sur un sujet quelconque, que ce soit directement ou indirectement.

4.3. Driivz décline expressément toute responsabilité et/ou obligation concernant les mesures prises ou non prises sur la base du contenu de ce site Web et/ou concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la justesse ou la fiabilité du contenu de ce site Web, ou le fait que le contenu soit exempt d'erreurs. Driivz ne garantit pas que le site Web sera disponible et/ou ininterrompu et/ou qu'il fonctionnera dans des conditions optimales.

4.4. Driivz ne garantit pas que le site Web (y compris, sans limitation, le contenu et/ou la possibilité de communiquer avec nous ou de postuler à une offre d'emploi sur le site Web) sera disponible à tout moment sans interruption et/ou que le site Web (y compris tout contenu qu'il contient) sera exempt d'erreurs. En outre, l'utilisateur est conscient que le site web peut être fermé en tout ou en partie, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Driivz (y compris, sans limitation, une panne d'Internet, des retards dans les communications électroniques, des cas de force majeure, etc. L'utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation et/ou demande, directement ou indirectement liée ou résultant de l'indisponibilité du site web (y compris toute partie de celui-ci) telle que décrite dans les présentes.

 

5.       Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et nonobstant toute autre disposition de toute loi ou accord, Driivz (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés) ne sera en aucun cas responsable de tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects ou consécutifs, tels que les dommages dus à une perte de profits, une perte de données ou une interruption d'activité, une atteinte à la réputation, etc.) résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le site web et/ou des résultats de l'utilisation du site web, du contenu du site web (y compris, sans limitation, la confiance accordée à ce contenu) ou de tout site lié au site web, et/ou résultant de l'exposition à des virus informatiques ou autres logiciels malveillants, quels que soient les motifs de la réclamation ou la cause du dommage, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil ou autre. Le seul et unique recours dont vous disposez dans un tel cas est de quitter le site Web.

 

6.       Liens.

Le site Web peut, pour votre commodité, inclure ou suggérer des liens ou des références vers des sites Web tiers. Si vous utilisez ces liens/références, vous quitterez le site. Driivz ne garantit pas que ces références ou liens mèneront à des sites actifs, ne vérifie ni ne contrôle ces sites tiers et n'est pas responsable de ceux-ci ou de leur contenu. En conséquence, Driivz ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant ces sites ou les informations, logiciels, produits ou matériels qu'ils contiennent, ni concernant les résultats pouvant découler de leur utilisation. Vous êtes seul responsable de toute décision d'accéder à un site tiers lié au Site web. Lorsque vous utilisez des liens, vous devez lire et respecter les conditions d'utilisation et toutes les autres conditions et instructions figurant sur le site lié. Driivz se réserve le droit de supprimer et/ou de bloquer les liens vers des sites tiers par des moyens technologiques ou autres, sans préavis écrit.

 

7.       Marques commerciales.

Les noms des sociétés et/ou des clients mentionnés sur le site Web sont des marques commerciales ou des logos commerciaux de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation du site Web ne vous confère aucun droit sur les marques commerciales de Driivz et/ou de tout tiers mentionné sur le site Web.

 

8.       Divers

8.1. Lorsque vous utilisez le site Web, vous pouvez fournir à Driivz et/ou Driivz peut autrement collecter, générer et/ou traiter, directement ou indirectement, des données utilisateur et des données anonymes concernant votre utilisation du site Web. Cette collecte et ce traitement d'informations sont régis par notre politique de confidentialité (qui sera mise à jour de temps à autre), disponible à l'adresse suivante : www.Driivz.com/privacy (la «Politique de confidentialité »). Veillez à lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de soumettre et/ou de télécharger des données utilisateur sur le site Web.

8.2. Le site Web est destiné à être utilisé par des adultes (âgés de 18 ans ou plus) et n'est pas destiné aux mineurs. Si vous êtes mineur (âgé de moins de 18 ans), le simple fait d'utiliser le site Web prouve que vous avez obtenu l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal désigné pour le faire.

8.3. Si l'une des conditions des présentes est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi, elle sera supprimée des Conditions dans la mesure et dans la juridiction où elle est illégale, invalide ou inapplicable, et les autres conditions resteront en vigueur, conserveront leur pleine force et leur plein effet, et continueront d'être contraignantes et applicables.

8.4. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez Driivz (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et affiliés) de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat) encourus par Driivz en raison de votre violation des présentes Conditions.

8.5. Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël, à l'exclusion de ses principes de choix de la loi applicable. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tel Aviv ou du district central de l'État d'Israël.

8.6. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Driivz et vous concernant votre utilisation du Site web. Driivz se réserve le droit de modifier et/ou d'amender les Conditions à tout moment sans préavis en publiant les Conditions révisées. Vous pouvez voir quand les Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de révision en haut des Conditions. En outre, Driivz se réserve le droit de modifier les graphiques du site Web, d'ajouter ou de supprimer tout contenu, et également de suspendre temporairement ou d'arrêter définitivement l'activité du site Web à tout moment, sans préavis.

8.7.          If you have any question regarding the Terms, please contact us at moc.zviirdobfsctd-4b0674@sutcatnoc

 

Copyright © 2021, Driivz Ltd. Tous droits réservés.